L'élu municipal et intercommunal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal (8e édition)

Sommaire

Partie 1 - Le statut de l'élu municipal et intercommunal.
Chapitre 1 - Les conseillers municipaux et intercommunaux.
Section 1 - Conditions d'accès aux fonctions de conseiller municipal.
Section 2 - Conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal.
Section 3 - Les élus intercommunaux.
Chapitre 2 - Le maire et les adjoints au maire.
Section 1 - Règles communes.
Section 2 - Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire.
Chapitre 3 - Responsabilité et protection statutaire des élus.
Section 1 - Responsabilité de la collectivité en cas d'accident.
Section 2 - Responsabilité et protection fonctionnelle.
Section 3 - Élus intéressés et responsabilité pénale.

Partie 2 - Le conseil municipal.
Chapitre 1 - Composition et élection.
Section 1 - Composition du conseil municipal.
Section 2 - Élection au conseil municipal.
Section 3 - Contentieux des élections municipales.
Chapitre 2 - Fonctionnement et organisation.
Section 1 - Réunions et convocation du conseil municipal.
Section 2 - Déroulement des séances.
Section 3 - Délibérations et commissions.
Section 4 - Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal.
Chapitre 3 - Les attributions du conseil municipal.
Section 1 - La compétence générale du conseil municipal.
Section 2 - Le champ des affaires communales.
Section 3 - Les avis, voeux et hommages publics du conseil municipal.
Section 4 - Consultation des électeurs et référendum communal.
Chapitre 4 - Circonstances exceptionnelles.
Section 1 - Dissolution et suspension du conseil municipal.
Section 2 - Délégation spéciale.
Section 3 - Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre.
Section 4 - État d'urgence sanitaire.